Tout le monde finira par quitter ce monde à un moment ou à un autre. Toutefois, suite au décès d’un individu, se déclenche une bataille pour sa succession surtout s’il n’a pas laissé un testament. Alors, qu’est-ce que l’inventaire des biens pour la succession? Pourquoi cela est si important? Et comment s’y prendre?
Inventaire des biens pour la succession : Qu’est-ce que c’est ?
Les individus pour la plupart ont une idée sur le concept du testament. Toutefois, il faut souligner que la rédaction d’un testament est précédée en amont par le processus de l‘inventaire des biens. Mieux, il faut insister sur le fait que l’inventaire des biens s’impose même lorsque le sujet n’a pas eu le temps de rédiger son testament avant son décès. L’obligation de l’inventaire tire sa source du code civil. En effet, les biens d’un individu seront d’une manière ou d’une autre partagés entre ses héritiers ou encore entre des associations caritatives. Ainsi, le fait de procéder à un inventaire permettra de partager équitablement les biens de l’illustre disparu.
L’inventaire permet ainsi d’éviter des éventuels conflits entre les héritiers qui en effet ne soulèveront plus l’épineuse question des avoirs non déclarés. Un bon inventaire permettra également aux autorités fiscales ainsi qu’aux banques de procéder à d’éventuelles saisies en cas dettes impayées par exemple.
Inventaire des biens : Comment s’y prendre?
Un inventaire peut être initié par 02 catégories de personnes. D’une part, les héritiers peuvent en faire la demande; et d’autre part, cette demande peut exceptionnellement émaner du notaire. Dans un cas comme dans l’autre, notaire et héritiers seront amenés à se croiser durant le processus. En effet, une fois la demande déposée dans un tribunal de première instance, notaire et héritiers se donneront rendez-vous dans le domicile du défunt en présence le plus souvent d’un huissier. À cette étape, une liste de tous les objets sera dressée. Après cette première étape, notaire ou héritiers chercheront à se renseigner sur la valeur réelle des biens inscrits sur la liste.